CONTRAT DE PRESTATION

Entre les soussignés

Monsieur/Madame …………………………………………………… ………………………………………………………… ………

Né(e) le…………………… à ………………………………………………… ……………………

Demeurant à ……………………………………………………………………. …………………..

Tél……………………Nationalité………………………CIB/Passeport/CIP

N° ………………………………………..Expire le : ………….. ………………………………………………

N°IFU…………………………………………………… …………../RCCM …………………………………….. ………………

Ci-après, désigné(e) «  le prestataire » d’une part,

ET

L’AGENCE FOREN INTERNATIONALE, sise à Abomey-Calavi, lot…………. Maison, GNONLONFOUN Mesmin quartier Aïtchédji, immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier de Cotonou sous le numéro RCCM : ABC/21A34743 ; IFU : 0202113186165 Tél : (00229) 52828213 / 94940310, Mail : forenbenin@gmail.com , représenté aux présents par Monsieur Éric BENTHO

Ci- après, désignée «  le client  » D’autre part ,

Il a été préalablement exposé :

Préambule

Le Client est une agence intervenant dans divers domaines d’activités (Recrutement, placement d’employés de maison, Formations, Assainissement et Nettoyage, Gestion Immobilière)   

Pour l’exécution de ses engagements, il recourt aux prestations d’agents disponibles dont le savoir-faire entre dans son champ d’action.

C’est en vue de répondre aux besoins de sa Clientèle, efficacement et en temps réel, qu’il entend établir le présent contrat de prestation.

Par ailleurs pour la réalisation des prestations et à la demande du prestataire, le Client accepte de mettre à sa disposition son local, ses outils ainsi que toutes les choses nécessaires à la réalisation des prestations mentionnées.

Les parties s’engagent à préciser que cette disposition en faveur du prestataire ne fait en aucun cas de lui un employé de L’AGENCE FOREN INTERNATIONALE . Mais en contrepartie requiert du prestataire le respect d’un minimum de règles favorisant une bonne ambiance au sein de l’agence.

Et d’un commun accord, il a été retenu :

Article 1  : OBJET

Par les présentes, le client entend confier à Monsieur/Madame ……………………………………………………   un certains nombres de prestations devant conduire à la ……………………………………………………………….

Article 2  : PAIEMENT DES PRESTATIONS

Les prestations sont multiples et variées et chaque prestation à son coût.

Le coût de la prestation est défini de commun accord entre les parties avant la réalisation de la prestation et s’élève à un montant de ……………………………. FCFA

Le prestataire est payé intégralement après avoir réalisé sa prestation et sur présentation d’une facture normalisée.

Article 3  : ACOMPTE SUR IMPOT ASSIS SUR LES BENEFICES (AIB)

L’AGENCE FOREN INTERNATIONALE prélève d’office sur les rétributions du prestataire (3% si celui-ci a un numéro IFU et 5% s’il n’en a pas) au titre de l’AIB et doit le reverser aux impôts pour son compte.

La rétribution est donc payée après soustraction de l’AIB.

Article 4  : DURÉE

Le présent contrat prend effet à compter du ……………………………………………………. ….  pour finir le …………………………………………………..

Il est renouvelable par tacite reconduction.

Article 5  : OBLIGATION DU PRESTATAIRE

Le prestataire se doit d’accomplir les différentes prestations avec beaucoup de soins, de rigueur, du meilleur des manières et conformément aux règles de l’art.

Article 6  : CLAUSE DE CONFIDENTIALITE ET DE NON CONCURRENCE

Le prestataire se doit de considérer pour confidentielle, toute information dont il aura connaissance à l’occasion du présent contrat et de la garder comme tel, même à l’expiration dudit contrat.

Il en est dispensé, lorsque l’information divulguée était dans le domaine public à la date de la divulgation.

Article 7  : OBLIGATION DU CLIENT

Le Client doit inverser dans les délais convenus les rétributions du prestataire.

Article 8  : RÉSILIATION

Chaque partie peut résilier sans motif le présent contrat, entièrement ou partiellement, dans les quinze jours après l’envoi d’une notification écrite à l’autre partie.

Le non-respect de ces délais de préavis de la part du prestataire est considéré comme une faute grave susceptible immédiatement et sans délais de poursuite pénale

Article 9  : DÉMISSION

Tout prestataire qui démissionne sans raisons valables se verra soumis aux sanctions suivantes :

–        Retenue des frais de prestation du dernier mois.

–        Paiement Obligatoire de la commission destinée à l’Agence.

–        Remboursement des frais de contrat payés par le client à l’Agence.

Article 10  : REGLEMENT DES LITIGES

En cas de survenance d’un litige en rapport avec la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent contrat, chacune des parties fournira ses meilleurs efforts en vue de résoudre ce litige à l’amiable.

Au cas où les parties ne parviendront à régler le litige à l’amiable, chacune d’elle pourra soumettre le litige à la juridiction compétente.

Article 11  : ACCEPTATION

Le présent accord remplace tous les accords verbaux ou écrits antérieurs qui existeraient éventuellement entre les parties.

En foi de quoi, les parties ont signé et daté deux (02) exemplaires originaux de ce contrat, chaque page étant paraphée.

                                                                 Fait à Abomey-Calavi, le………/………./20………

Le Prestataire Le Client                                                                      

                                                                             L’AGENCE FOREN INTERNATIONALE

M. /Mme…………………………………….. M. Éric BENTHO